CONDITIONS GENERALES DE VENTES DU SITE LEPOISCHIC.FR


PREAMBULE


La société "Le pOis chic" est unesociété à responsabilité limité au capital de 3000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 798091898 dont le siège est établi : 125B rue du vallon des auffes, 13007 MARSEILLE.

 

L’email du service client est : « contact@lepoischic.fr ».

 

Vous êtes connecté sur le site http://www.lepoischic.fr/, propriété de la société "Le pOis chic" en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique électronique "Le pOis chic" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV »). Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

 

Toute commande sera exclusivement régie par ces CGV, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.

 

Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec la société "Le pOis chic" pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l'article 11 des présentes CGV.

 

En tant que consommateur, le Client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique "Le pOis chic" auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes CGV, et notamment avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

ARTICLE 1 - OBJET


Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société "Le pOis chic" et le client de la boutique, visiteur du site www.lepoischic.fr (ci-après dénommé « le Client »). Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de la passation de commande et déclare les accepter sans réserve dès lors qu’il coche la case « «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. »

La société "Le pOis chic" se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la commande.

 

ARTICLE 2 – COUVERTURE DE L’OFFRE

 

La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique électronique "Le pOis chic" est limitée à la France Métropolitaine et aux DOM-TOM.

 

ARTICLE 3 - LES PRODUITS


Les offres contenues sur ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

En cas d’indisponibilité de l’un de nos produits, le Client en sera informé au plus vite. L’indisponibilité des articles ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la société "Le pOis chic".

Les photographies des articles sont les plus fidèles possibles mais s'agissant de pièces réalisées à la main, le rendu ne saurait être tout à fait identique d'un produit à l'autre.

 

ARTICLE 4 - LES PRIX ET LES FRAIS DE LIVRAISON


Les prix figurant sur le site sont des prix TTC exprimés en Euros et incluant la TVA applicable au jour de la commande. 

Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port. Cette participation aux frais de livraison sera facturée en supplément et indiquée dans la confirmation de commande. Une facture sera établie par la maison "Le pOis chic" et remise au Client lors de la livraison. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

 

ARTICLE 5 - LA COMMANDE

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits proposés à la vente.  Les commandes sont réputées définitives lorsque le Client a reçu la confirmation électronique de sa commande par "Le pOis chic" lorsque la totalité du paiement aura été acquitté.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La société "Le pOis chic" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute modification ou résolution de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (e mail ou courrier) avant l'expédition des produits.

 

ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT

 

Le paiement s’effectue à la passation de commande, sans remise ni escompte.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, et par Paypal®.

Le Client garantit à la société "Le pOis chic" qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte ou par Paypal  lors la prise de commande.

Le montant de la commande sera débité lors de la validation. Une autorisation préalable sera demandée à votre banquier pour valider le montant du débit.

Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer) qui crypte tous les échanges et assure la parfaite confidentialité de vos données.

 

ARTICLE 7 - LA LIVRAISON

 

Les articles achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine et dans les DOM-TOM. La livraison s’effectue à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Elle est assurée par La Poste en envoi suivi.

 

Le transport se déroulant aux risques et périls du client, celui-ci est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de son contenu dès leur arrivée, en présence du transporteur.

 

Si le Client constate que son colis ou son article a été abîmé, la société "Le pOis chic" l’invite à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur, et à prendre immédiatement contact avec le Service clientèle de la société "Le pOis chic" : « contact@lepoischic.fr ». Dans votre message, n'oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.). Dans tous les cas, le Client dispose d'un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, les réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce).

 

En cas de non-remise du colis en main propre, un avis de mise à disposition sera délivré au Client.

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. Les retards éventuels de livraison ne sauraient justifier une demande de dommage et intérêts.

Toutefois, si 30 jours ouvrés après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, après information du client, la société "Le pOis chic" pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalent. La vente pourra également être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie. Le Client pourra le cas échéant, obtenir restitution du prix de la commande à l'exclusion de toute autre indemnité et dommages et intérêts.

  

ARTICLE 8 – RECLAMATIONS

 

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de la boutique "Le pOis chic" et cela immédiatement lors de la réception.  Le Client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

 

En cas d'erreur sur le produit, le Client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à la maison "Le pOis chic" sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.

 

Dès réception du produit en bonne et due forme, le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au Client aux frais de la société "Le pOis chic", sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par la maison "Le pOis chic". Dans cette dernière hypothèse, la société "Le pOis chic" procédera au remboursement du prix du produit au Client.

 

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

 

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure qui dégagent la société "Le pOis chic" de ses obligations contractuelles, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de la société "Le pOis chic".

 

ARTICLE 10 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE

 

La responsabilité de la société "Le pOis chic" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION

 

Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour contester la marchandise livrée, et ce par simple courrier ou e mail.

 

Si le(s) produits commandé(s) ne corresponde(nt) pas aux attentes du Client, celui-ci peut décider de le(s) retourner à la société "Le pOis chic" dans le délai de 7 jours à compter de la date de réception. Il suffit au Client de retourner à la société "Le pOis chic" la marchandise livrée dans son emballage d'origine, intact. La marchandise devra ne pas avoir été utilisée, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

 

La marchandise doit être renvoyée en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture à l’adresse suivante : "Le pOis chic", 125B rue du vallon des auffes, 13007 MARSEILLE.

Les frais de transport restent toutefois à la charge du Client et le produit est transporté sous sa responsabilité.

 

En cas d'exercice de ce droit légal de rétractation (article L. 121-16 du code français de la consommation), la société "Le pOis chic" remboursera au Client la somme correspondant au prix de la marchandise, sans les frais de port qui restent à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours. A cet effet, le Client communiquera à la société "Le pOis chic" ses coordonnées bancaires.

 

La société "Le pOis chic" se réserve le droit de ne pas procéder au remplacement en cas de détérioration de la marchandise si elle a été utilisée ou endommagée.

Attention : Le droit au retour de la marchandise n'est pas prévu pour le(s) produit(s) ayant fait l'objet d'une remise de prix, d’une offre promotionnelle ou d’une vente évènementielle.

Le Client devra indiquer sur le colis un numéro de retour fourni par la société "Le pOis chic".

 

ARTICLE 12 – GARANTIES

 

Les produits présentés sur le site www.lepoischic.fr bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. La garantie ne joue pas pour les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur au produit (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, dégât des eaux…).

 

Concernant les marchandises défectueuses, la société "Le pOis chic" peut procéder, selon le cas, à une réparation ou à un remplacement de ces dernières. Pour bénéficier de cette garantie, le Client devra impérativement signaler par email (à l’adresse « contact@lepoischic.fr ») les défauts manifestes et devra retourner le produit à la société "Le pOis chic" à ses frais en y joignant l'original de la facture.

 

Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au Client aux frais de la société "Le pOis chic", sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par la société "Le pOis chic". Dans cette dernière hypothèse, la société "Le pOis chic" procédera au remboursement du prix du produit au Client.

 

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments contenus sur le site www.lepoischic.fr et chacun des éléments créés pour ce site sont et demeurent la propriété exclusive de la société "Le pOis chic". Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il ne peut être procédé à la reproduction et représentation, même partielle, d'éléments du site www.lepoischic.fr qu'avec l'accord préalable écrit de la société "Le pOis chic".

Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la société "Le pOis chic" et pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.

Les photographies illustrant les produits sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de la société "Le pOis chic" ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

 

ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES

 

En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par la société "Le pOis chic" des données nominatives le concernant qu’il lui a communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site www.lepoischic.fr. Ces données sont nécessaires pour que la société "Le pOis chic" puisse traiter les commandes des Clients et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société "Le pOis chic".

 

Le renseignement des informations nominatives concernant les Clients sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par la société "Le pOis chic" que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

 

Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : « contact@lepoischic.fr ».

 

Si le Client ne souhaite pas que ces informations soient transmises à des tiers ou s'il ne souhaite pas recevoir d'autres publicités de la société "Le pOis chic", il peut exercer son droit d'opposition auprès de : « contact@lepoischic.fr ». Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à « contact@lepoischic.fr ».

 

Le site internet www.lepoischic.fr est conforme aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur.

 

ARTICLE 15 –  ARCHIVAGE 

 

La société "Le pOis chic" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société "Le pOis chic" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 16 – NULLITE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes CGV sont soumises a la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGV et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.